Réduction d’impôt

au titre des dons effectués au profit d’un fonds de dotation

 

Dons effectués par un contribuable – Article 200 du Code Général des Impôts

Le contribuable qui effectue un don au profit d’un fonds de dotation (organisme d’intérêt général) bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant de ce don, dans la limite de 20% du revenu imposable.

A titre d’exemple, le tableau ci-dessous présente les coûts réels de dons effectués par un contribuable au profit de fonds de dotation

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Dons effectués par une entreprise – Article 238 bis du Code Général des Impôts

L’entreprise qui effectue un don au profit d’un fonds de dotation (organisme d’intérêt général) bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant du don, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

A titre d’exemple, le tableau ci-dessous présente les coûts réels de dons effectués par une entreprise au profit de fonds de dotation

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