Prélèvement à la source et réduction d'impôt pour don

Source : Ministère de l’économie et des finances: - 23/05/2018  ( Voir l’article de référence )

  

Le prélèvement à la source entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quel système s’appliquera alors pour les crédits d’impôts ?

Crédits et réductions d’impôts : déclaration et mode de calcul.

Le crédit d’impôt correspond à une somme déduite de votre impôt sur le revenu. Contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.

 

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les crédits et réductions d’impôts continueront d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt. Ils seront calculés sur la base des dépenses que vous devez indiquer dans votre déclaration de revenus et versés avec une année de décalage. En 2019, les foyers percevront donc les crédits d’impôts relatif à l’année 2018 et en 2020 ceux dus au titre de l’année 2019. Le calcul effectué au regard de votre déclaration d’impôts sera toujours assuré par l’administration fiscale.


Commentaire :
Malgré la mise en place du prélèvement à la source, la procédure de déclaration des dons effectués au profit du fonds de dotation pour la restauration de l’église de Capbis et le mode de calcul des réductions d’impôt ne changent pas.

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